J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)

NOR : DEFA0601494S


Le directeur des plans, du budget et de la gestion,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, chargé de la sous-direction de la programmation et du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. l'ingénieur en chef Thierry Barrios, chef du bureau de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

3. Mme l'officière en chef du corps technique et administratif Denise Berne, chef du bureau du budget, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

4. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chef du bureau de la coordination et des synthèses, dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation et du budget ;

5. M. L'ingénieur en chef Sylvain Roth, chef du bureau du pilotage et de l'orientation, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle de gestion ;

6. M. l'ingénieur général Henri Cornet, chargé de la sous-direction de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. l'ingénieur en chef Bernard Duboisset, chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale.


Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Christophe Clément, dans les limites des attributions du bureau du budget ;

2. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau du budget ;

3. Mme Dominique Papillon, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales ;

4. M. l'officier de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement François Derex, pour les actes relatifs aux opérations d'armement d'observation, de télécommunication et de l'information ;

5. Mme Delphine Le Bévillon, attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques ;

6. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, pour les actes relatifs aux opérations d'armement navales ;

7. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres ;

8. Mme l'officière de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Bérénice Bergère, pour les actes relatifs aux opérations d'armement nucléaire et de missile ;

9. Mme Françoise Grandjean, attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux études et opérations d'armement de recherches et technologies de défense et de sécurité ;

10. M. Jean-Luc Gautronneau, adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2006.


P. Jost